COP29 - Ce qu'il en ressort

La 29ème Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP29) s’est achevée le 24 novembre à Bakou, en Azerbaïdjan, sur des avancées décisives en matière de financement de l’action climatique et de mécanismes impliquant les marchés du carbone. Près de 200 pays ont participé à la conférence, qui a débouché sur deux accords importants :

• L’établissement de nouveaux objectifs de financement de l’action climatique à atteindre d’ici 2035.
• L’opérationnalisation et le quasi-achèvement de l’alignement général de l’Article 6 de l’Accord de Paris.

Ces deux avancées sont à la fois prometteuses et incertaines quant à leurs implications pour les marchés carbone.

La COP29 a eu un poids important car elle a coïncidé avec l’échéance urgente de 2024 pour la définition d’un nouvel objectif de financement mondial afin de soutenir l’action climatique. Dès le départ, les discussions ont porté sur le barème, la structure et l’accessibilité des nouveaux mécanismes et objectifs de financement à mettre en œuvre.

 

Après d’intenses négociations, opposant principalement les pays figurant à l’annexe II de la CCNUCC (c’est-à-dire les pays développés) et les pays en développement, les nations sont parvenues à un consensus et ont adopté deux objectifs de financement ambitieux destinés à accélérer l’action climatique mondiale :

• Un appel à « tous les acteurs » pour augmenter les investissements dans le financement climatique à travers toutes les sources (publiques, privées et multilatérales) pour atteindre « au moins » 1,3 trillion de dollars par an d’ici 2035.
• Un engagement spécifique de 300 milliards de dollars par an de la part des pays développés, en mettant l’accent sur le financement public ou privé avec un effet de levier sur les fonds publics.

Ce dernier objectif de 300 milliards de dollars, qui s’inscrit dans le cadre de l’objectif plus ambitieux de 1 300 milliards de dollars, a été baptisé « nouvel objectif collectif quantifié » (New Collective Quantified Goal, NCQG). Il remplace l’objectif précédent de 100 milliards de dollars par an, que les pays développés avaient promis de mobiliser entre 2020 et 2025.

 

Le NCQG représente un effort pour réaffirmer et étendre la solidarité avec les nations en développement touchées par les catastrophes climatiques et pour offrir de nouvelles opportunités aux marchés volontaires du carbone dans les pays en développement. Pour ce faire, il appelle à une plus grande mobilisation des donateurs bilatéraux (par exemple, les agences de développement comme l’AFD en France), des banques multilatérales de développement et de nouvelles sources de financement potentielles, telles que les contributions de solidarité mondiale. Notamment, le NCQG envisage également des contributions volontaires de la part des pays en développement disposant de capacités suffisantes, en particulier par le biais de leur participation dans les banques multilatérales de développement ou des efforts de financement bilatéraux.

 

Toutefois, et bien que le NCQG constitue une amélioration par rapport aux engagements précédents, il n’est pas à la hauteur des exigences des pays en développement, qui ont insisté pour obtenir 1,3 billion de dollars par an exclusivement de la part des pays développés. L’objectif plus large de 1,3 milliard de dollars convenu lors de la COP29 répartit les responsabilités entre « tous les acteurs », ce qui soulève des questions quant à l’adéquation et à la prévisibilité des flux de financement.

Après près d’une décennie de négociations, la COP29 a réalisé une percée en finalisant les règles régissant les échanges de carbone en vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris, un article qui facilite la coopération internationale en permettant aux pays d’atteindre leurs objectifs climatiques grâce à des mécanismes d’échange fondés sur le marché.

 

La COP29 a finalisé des règles pour :

• Article 6.2, qui régit les échanges de réductions d’émissions de GES entre pays (appelés « résultats d’atténuation »).
• Article 6.4, qui établit un marché international centralisé du carbone sous la supervision des Nations unies.

 

En ce qui concerne les échanges de pays à pays (mécanisme de l’article 6.2), la COP29 a apporté de nouvelles précisions sur la manière dont les nations autoriseront les échanges de crédits carbone et géreront les registres afin de garantir la transparence et l’intégrité des crédits et des transactions connexes.

Les nouvelles lignes directrices normalisent les déclarations d’autorisation, soutenues par un modèle volontaire de lettre d’autorisation (LoA) de la CCNUCC qui définira également les conditions de modification et de révocation, améliorant ainsi l’atténuation des risques pour les acheteurs, en particulier dans le secteur de l’aviation, où les ajustements sont obligatoires en vertu de la CORSIA. La liste des lettres d’autorisation sera également rendue publique dans un registre de la CCNUCC, ce qui permettra une plus grande transparence. Des contrôles automatisés et un examen par des experts techniques seront rendus publics si les incohérences sont « significatives » ou « persistantes ». Toutefois, les pays acheteurs sont seulement « invités » à ne pas utiliser de crédits provenant d’accords présentant des problèmes identifiés et les pays vendeurs doivent seulement faire des « efforts raisonnables » pour résoudre les problèmes « dès que possible ».

Parallèlement à l’alignement de l’article 6.2, les nations sont parvenues à un consensus sur la création d’un nouveau marché du carbone centralisé de haut niveau au titre de l’article 6.4, connu sous le nom de Mécanisme de crédit de l’Accord de Paris (PACM – le nouveau Mécanisme de développement propre (MDP)). Ce marché, distinct du traditionnel MVC, vise à établir implicitement une norme de qualité minimale (largement alignée sur les principes fondamentaux du carbone de l’ICVCM) en introduisant des garanties plus strictes par rapport aux systèmes précédents ou existants, y compris :

• Un outil de développement durable obligatoire, garantissant que les projets respectent les garanties en matière d’environnement et de droits de l’homme.
• Des bases de référence plus strictes, fondées sur des données scientifiques, empêchant l’octroi de crédits excessifs et garantissant que les projets aboutissent à de véritables réductions d’émissions.
• Des contrôles d’additionnalité, évitant d’attribuer des crédits à des projets qui auraient été réalisés sans financement externe.
• Des exigences spécifiques en matière d’absorption du carbone.
• Procédures d’appel et de réclamation

 

Bien qu’il s’agisse d’une étape positive pour les pays en développement – promettant de nouveaux flux financiers et un soutien au renforcement des capacités – l’opérationnalisation complète du Paris Agreement Crediting Mechanism (PACM) est toujours en attente. Avant que les crédits puissent être échangés, des méthodologies spécifiques doivent être approuvées et les projets doivent être enregistrés. Ce processus devrait prendre au moins un an.

 

While this is a positive step for developing nations—promising new financial flows and capacity-building support—full operationalization of the PACM is still pending. Before credits can be traded, specific methodologies must be approved, and projects must be registered. This process is expected to take at least a year.

Après plusieurs semaines de discussions, la COP29 a posé les bases pour une prochaine décennie que l’on espère transformatrice pour le climat, en particulier grâce au financement du climat et aux marchés du carbone, ces derniers étant considérés comme essentiels aux efforts mondiaux de décarbonisation. Alors que l’augmentation de l’effort financier mondial en faveur du climat renforce la solidarité avec les pays en développement malgré une ambition probablement insuffisante, l’alignement général autour de l’article 6 crée la promesse d’une redéfinition du paysage des marchés du carbone, renforçant la confiance dans sa capacité à agir comme un puissant levier de décarbonisation.